Décret n° 189-2008/ PM / fixant les attributions du Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille et l’organisation de l’administration centrale de son Département.

Le Premier Ministre

-          Vu la Constitution du 20 juillet 1991, rétablie et modifiée aux termes de la loi constitutionnelle n°2006-014 du 12 juillet 2006 ;

-          Vu l’ordonnance constitutionnelle n°2008-002 du 14 Août 2008 régissant les pouvoirs provisoires du Haut  Conseil d’Etat ;

-          Vu le décret n° 157-2007 du 6 Septembre relatif au conseil des Ministres et aux attributions du Premier Ministre et des Ministres ;

-          Vu le décret n° 150-2008 du 14 août 2008 Portant nomination du Premier Ministre ;

-          Vu le décret n° 159-2008 du 31août 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;

-          Vu le décret n° 075-93 du 06 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives ;

-          Vu le décret n° 079-2007 du 14 juin 2007 fixant les attributions du Ministre Chargé de la Promotion Féminine, de l’Enfance et de la Famille et l’organisation de l’administration centrale de son Département ;

-          Vu le décret n° 90-2007 du 16 juin 2007 portant institution du Commissariat à la Protection sociale et à la Sécurité alimentaire et  fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement ;

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